Conditions de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-01

Les présentes conditions régissent la vente des licences logicielles offertes sur ce site. Elles constituent le contrat entre vous et le vendeur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec). Les conditions propres à chaque produit figurent dans son annexe, qui fait partie du contrat ; en cas de conflit, l'annexe prévaut pour ce produit. En procédant au paiement, vous acceptez les présentes conditions et l'annexe du produit acheté.

Vendeur

Dénomination: Les Agents Maximus inc.
Adresse: 833, rue Gault, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3Y5
Contact: lacompagniemaximus@protonmail.com

Produits et licences

Les produits vendus sont des licences logicielles. L'édition, le prix, le nombre de machines et l'engagement sur les mises à jour de chaque produit sont précisés dans son annexe.

Annexes par produit

Annexe — Simpl-Résultat

Prix

Le prix de chaque licence est indiqué dans son annexe et sur la page du produit, en dollars canadiens, pour un achat unique. Aucune taxe n'est perçue : le vendeur est un petit fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Le prix affiché est le prix total payé.

Paiement

Le paiement s'effectue sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve vos renseignements de carte. Sont acceptés les cartes de crédit, Apple Pay et Google Pay (selon votre appareil et votre navigateur) ainsi que Link, le portefeuille numérique de Stripe, dont l'usage est facultatif.

Livraison

La clé de licence est livrée immédiatement après le paiement : affichée sur la page de confirmation, envoyée par courriel et accessible en tout temps depuis votre compte (si l'achat a été rattaché à un compte ou effectué avec le courriel du compte).

Politique de remboursement

Remboursement offert sur demande dans les 14 jours suivant l'achat. Contactez-nous par courriel ; le remboursement entraîne la révocation de la licence. Cette politique s'ajoute à vos droits légaux.

Garantie légale

La garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur s'applique et ne peut être exclue. Si le logiciel présente un défaut de fonctionnement que nous ne corrigeons pas, un remboursement est dû.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de Québec.