Conditions de vente

Dernière mise à jour : 2026-07-18

Les présentes conditions régissent la vente des licences logicielles de La Compagnie Maximus. Elles constituent le contrat entre vous et le vendeur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec). En procédant au paiement, vous les acceptez.

Vendeur

Dénomination
Les Agents Maximus inc.
Adresse
123, rue de l'Exemple, Québec (Québec) G1A 1A1
Contact
support@lacompagniemaximus.com

Produit et licence

Le produit vendu est la licence Simpl-Résultat Base. Elle autorise l'installation et l'utilisation du logiciel sur un maximum de 3 machines, est valide pour 10 ans à compter de l'achat et inclut les mises à jour automatiques pendant sa durée. Le logiciel demeure librement téléchargeable ; la licence débloque l'édition Base.

Prix

19 $ CAD, achat unique. Aucune taxe n'est perçue : le vendeur est un petit fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Le prix affiché est le prix total payé.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte via Stripe (page de paiement hébergée et sécurisée). Le vendeur ne reçoit ni ne conserve vos renseignements de carte. Les cartes de crédit et Apple Pay / Google Pay sont acceptées.

Livraison

La clé de licence est livrée immédiatement après le paiement : affichée sur la page de confirmation, envoyée par courriel et accessible en tout temps depuis votre compte (si l'achat a été rattaché à un compte ou effectué avec le courriel du compte).

Politique de remboursement

Remboursement offert sur demande dans les 14 jours suivant l'achat. Contactez-nous par courriel ; le remboursement entraîne la révocation de la licence. Cette politique s'ajoute à vos droits légaux.

Garantie légale

La garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur s'applique et ne peut être exclue. Si le logiciel présente un défaut de fonctionnement que nous ne corrigeons pas, un remboursement est dû.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de Québec.